CENTURY 21 LD Immobilier est une agence immobilière franchisée membre du réseau de franchise CENTURY 21.
Cette agence, juridiquement et financièrement indépendante est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients dans le cadre de ses activités.
En qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, CENTURY 21 LD Immobilier s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré des données à caractère personnel des clients collectées en agence et sur le site internet.
1. Qui collectes les données à caractère personnel ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est CENTURY 21 LD Immobilier dont les coordonnées sont les suivantes :
CENTURY 21 LD Immobilier - 6 avenue Carnot, 91410, DOURDAN
2. Pour quels usages des données sont collectées ?
CENTURY 21 LD Immobilier est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
| Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ? | Quels sont les justifications ? |
|---|---|
| Activités de transactions immobilières | |
| Assurer les opérations de négociation immobilière (mise en relation acquéreurs / vendeurs ; négociations des biens… ) | Exécution de mesures précontractuelles |
| Réaliser des opérations de démarchage, de prospection de clients ou de prospects et d’invitation à des événements | Consentement de l’individu pour le démarchage par email Intérêt légitime de l’Agence pour le démarchage par les autres moyens de rechercher de nouveaux acquéreurs ou vendeurs |
| Gestion locative (si l’agence exerce ce métier) | |
| Sollicitations de candidations pour leur proposer des biens en location | Intérêt légitime de l’Agence de solliciter des candidats susceptibles d’être intéressés par un bien |
| Gérer la contractualisation d’un contrat de bail et la vie du contrat | Exécution d’un contrat conclu avec le client |
| Évaluation de la solvabilité des candidats | |
| Établir la gestion des mandats de gérance | |
| Établir le quittancement des loyers | |
| Assurer la gestion des sociétés civiles immobilières | |
| Assurer l'attribution des dispositifs individuels d'accès aux immeubles (badge / codes …) | |
| Site Internet de l’Agence | |
| Mise à disposition d’un site internet permettant de visualiser des annonces immobilières, paramétrer des alertes, estimer un bien, transmettre des documents, gérer un bien… | Intérêt légitime de l’Agence de proposer des outils numériques pour assurer la visibilité des biens et leur gestion par différents intervenants |
| Suivi de la navigation sur le site | Consentement du visiteur sauf pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site |
3. Quels sont les droits sur les données ?
3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?
Toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès aux données
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
- Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès
- Un droit au retrait de son consentement
3.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CENTURY 21 LD Immobilier qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en écrivant à l’adresse : 6 avenue Carnot, 91410, DOURDAN
Par voie électronique, à l’adresse : 
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email du demandeur et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de l’identité de ce