Connaissez-vous la vente en réméré ?
Peu connu en France, mais pourtant d’une certaine efficacité dans le lissage d’une situation financière précaire, la vente en réméré mérite votre attention. C’est une prestation qui s’adresse notamment aux propriétaires de bien immobilier, et notamment à ceux qui sont victimes d’un surendettement ou qui souhaiteraient éviter d’en passer par là.
La vente en réméré : comment ça marche ?
La vente à réméré, ou vente avec possibilité de rachat commence à se faire une petite réputation en France. Mais avant de vous lancer dans quelques démarches que ce soient, il faut en amont comprendre les étapes à suivre et les conditions à remplir pour ce faire.
- Définition de la vente à réméré
Comme susmentionnée, la vente à réméré est une transaction immobilière. Elle consiste à vendre sa propriété, mais pas comme n’importe quelle autre proposition de vente. Dans le contrat en question, vous devez laisser une option de rachat.
- À qui s’adresse la vente à réméré ?
Vous l’aurez compris, ce n’est pas tout le monde qui peut prétendre à la vente en réméré. Il faut avant toute chose être propriétaire d’un bien immobilier. Ce peut être un appartement, une maison, des locaux industriels, etc. Il faut avoir la propriété pleine et entière du patrimoine en question.
Si tout le monde, à condition d’avoir atteint la majorité financière de 21 ans, peut prétendre à la vente en réméré, elle n’attire pas l’ensemble des propriétaires. En France, on n’est réellement tenté de vendre son bien que quand la situation financière l’oblige. Vous avez des dettes ? Vous n’arrivez pas à régulariser votre situation ? Vous souhaitez éviter le surendettement excessif, au risque d’être fiché dans la liste rouge de la Banque de France ? La vente en réméré est une alternative à ne pas minimiser.
- Les conditions pour se lancer dans la vente à réméré
Par ailleurs, il y a quelques conditions que vous deviez savoir avant de vous lancer dans la vente en réméré. Par exemple, ce genre de transaction est soumis à un délai d’attente de 5 ans. Au-delà de quoi, l’acheteur pourra profiter pleinement du bien, sans que l’ancien propriétaire ne vienne plus faire valoir ses droits.
L’opération en question sert uniquement de source de financement pour le règlement des dettes et des charges que vous n’arrivez pas à suivre. Le réméré ne doit pas être une source de revenus ou un financement d’un projet personnel.
Il faut également souligner que la vente en réméré ne vous fera pas faire des bénéfices. En général, le bien se vend à hauteur de 50 ou 80 % de sa valeur normale. Avec l’option de rachat dans le contrat de vente, vous pourriez au bout de 5 ans l’acheter au même prix, et ce, malgré la tension de la bulle immobilière.
La principale difficulté de la vente à réméré est de trouver un acheteur qui dispose du fond en liquide et immédiatement, mais aussi une personne qui souhaite investir tout en en vous permettant de racheter ultérieurement le bien.
Les avantages de la vente en réméré
De plus en plus de propriétaires font une vente en réméré de nos jours afin de retrouver une situation financière plus stable. C’est une meilleure option que la vente classique et le rachat de crédit pour régler ses dettes et ses charges. En effet, ce genre de transaction présente de nombreux avantages.
- En quelque sorte vous demeurez le propriétaire du bien
En premier lieu, on peut dire qu’avec la vente en réméré, vous demeurez en quelque sorte le propriétaire du bien. Vous pouvez toujours espérer le racheter au bout de 5 ans. Et quand le moment arrivera, vous n’aurez pas à faire face à la concurrence, ni payer le prix fort pour retrouver votre propriété.
Attention néanmoins, pendant ce genre de transaction, vous allez devoir céder l’acte de propriété, du moins pour 5 ans. Ce qui propose d’ailleurs d’autres avantages fiscaux.
- Vous pouvez continuer d’y vivre
Contrairement à la vente classique, pendant la vente à réméré, vous pouvez continuer de vivre dans votre maison et d’en profiter comme auparavant. Le nouvel acquéreur n’a pas le droit de vous déloger, quand bien même il aurait besoin d’un toit.
- Une disponibilité immédiate des fonds
À l’instar des démarches de vérification que les banques font lors de vos demandes de prêts, les investisseurs prennent quelques jours pour évaluer le prix du bien et débloquer les fonds. Malgré tout, dans le réméré, on parle d’une disponibilité immédiate des fonds en question. Contrairement aux prestations bancaires, cette transaction n’est pas soumis à des taux et à un délai de réflexion.
En outre, dans le réméré, vous n’avez pas de mensualités à régler.
- Une sauvegarde de votre propriété
L’acheteur a l’obligation de sauvegarder votre propriété. Non seulement, comme n’importe quel autre propriétaire, il lui incombe de l’entretenir, mais il n’a pas le droit de le vendre. C’est le cas du moins jusqu’à la fin du délai d’attente de 5 ans.
Avec la vente à réméré, votre propriété est gardée en l’état. Mieux, malgré l’augmentation de la valeur du marché immobilier pendant les 5 ans en question, le nouvel acquéreur n’a pas le droit d’en augmenter le prix. Vous rachetez le bien au même prix que l’investisseur l’a payé pour vous permettre de lisser votre situation.
- Des fiscalités revues à la baisse
Et enfin, avec la vente à réméré, les fiscalités sont revues à la baisse. Comme vous n’êtes plus propriétaires, vous n’avez plus pendant 5 ans de taxes immobilières à payer. SI vous ne percevez plus de loyer venant de votre propriété, vous n’aurez plus d’impôt sur le revenu à payer.
Les seules participations sociales qui vous attendent dans ce type de transaction touchent uniquement la vente en elle-même. En effet, la cession d’un bien immobilier est également une source de revenus pour le FISC.
Les petits inconvénients de la vente en réméré
Malgré tout, il importe de dire que la vente en réméré n’est pas parfaite. Il y a quelques inconvénients que vous ne deviez pas minimiser dans ce genre de transaction pour éviter les mauvaises surprises. En soi, ce ne sont pas de grandes problématiques. Pourtant, il faut s’attendre à quelques revers de la médaille.
- Un loyer de 1 % du prix de vente
Par exemple, il a été susmentionné que la vente à réméré vous permettait de continuer à occuper votre résidence. Mais cette alternative n’est pas gratuite. Dans la mesure où vous n’êtes plus le propriétaire, vous allez devoir payer un loyer à l’acheteur. Ce qui équivaut à environ 1 % du prix de vente du bien.
Ce loyer de 1 % est aussi applicable si vous souhaitez continuer de percevoir les fruits de votre bien. Ce peut être par exemple les loyers.
Ce loyer est réglé dès le début de la transaction. Il n’impacte donc en rien la gestion de vos fonds. Néanmoins, il peut réduire considérablement le financement disponible après la vente. Ce n’est d’ailleurs pas le seul frais que vous allez devoir vous acquitter dans une opération de vente avec faculté de rachat.
- Un prix au m² en dessous de la valeur normale du bien
Si dans une vente classique, on propose un bien dans le but de faire des bénéfices, ce n’est pas le cas lors d’une vente en réméré. En effet, ici, le prix du m² sera même revu à la baisse. La raison en est que vous avez besoin d’un financement rapide et de fonds disponibles immédiatement.
En moyenne, le prix du m² ne doit pas excéder 80 % du prix normal du bien.
- Quelques mentions obligatoires dans le contrat de vente à réméré
Comme n’importe quel contrat de vente, celui de la vente à réméré doit contenir des mentions obligatoires. Le plus important étant l’option de rachat.
Outre de mentionné le terme « vente à réméré » dans ledit contrat, et le nom des deux parties, il faudra également y inscrire le délai de la transaction. Vous le décidez à deux. Cependant, une vente à réméré ne peut dépasser les 5 ans. Passé ce laps de temps, l’acheteur pourra vendre le bien ou en profiter comme n’importe quel autre propriétaire.
- Les frais de notaires : une obligation qui incombe cette fois au vendeur
Enfin, le règlement des frais de notaire incombe au vendeur dans une opération de ce genre. Aujourd’hui, cela équivaut à environ 8 % du prix de vente du bien. En effet, il faut déclarer la mise en vente à réméré du patrimoine et informer le fisc ainsi que les différentes autorités compétentes, ainsi que les autres particuliers de la cession, quand bien même temporaire, de la propriété.